02 31 90 56 21

Vous envisagez de créer un dispositif d’assainissement non collectif ou de rénover votre installation existante
Voici la démarche à suivre :

DEMANDE DE REALISATION / REHABILITATION
D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

  1. Retirer le dossier auprès de la Communauté de Communes, votre mairie ou en ligne sur le site
    www.suisse-normande.com/nos-services/assainissement-non-collectif/
  2. Contacter le bureau d’étude de votre choix pour déterminer le dispositif d’assainissement le mieux adapté en fonction des caractéristiques de la parcelle et de l’habitation (étude de filière) nous vous proposons ci-joint une liste non-exhaustive de prestataires.
  3. Remplir le formulaire et le retourner au SPANC de la Communauté de Communes signé soit par mail (adresse ci-dessous) soit par courrier avec un exemplaires de l’étude de filière.
  4. Après instruction du dossier (contrôle de conception) et avis favorable transmis par courrier, vous pouvez engager les travaux soit par vous-même, soit par une entreprise que vous aurez préalablement consultée.
  5. Prise de rendez-vous avec la SAUR quelques jours avant les travaux pour un contrôle de réalisation avant remblaiement.
  6. La facture de contrôle de conception et de réalisation vous sera envoyée par le Trésor Public de FALAISE.
  7. Pour toute demande éventuelle de subvention, merci de vous renseigner préalablement, auprès du SPANC.

    Contact
    Jennifer OLIVE / Marion ROGER
    Mail : m.roger@cingal-suissenormande.fr
    SPANC : 02.31.79.61.63
    Accueil téléphonique : sur les horaires d’ouverture de la Maison de Services
    Accueil du public et téléphonique : Mercredi de 8h30 à 12h

Formulaires de demande de contrôle SPANC mis à jour au 04/01/2021 :