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Arrêtés

Arrêtés Municipaux

Arrêtés Départementaux

Arrêté n° 2020V0086

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté cérémonies patriotiques et commémoratives nationales
Arrêté Préfectoral du 2 juin portant abrogation pour cours d’eaux intérieures
Arrêté n° 2020-SIPDC-CR-220 autorisant les Activités nautiques et de plaisance en eaux intérieures
Arrêté préfectoral n° 2020-BRAE-2020-067 portant répartition des jurés d’assises pour l’année 2021
Arrêté n° SIDPC-2020-SV-105 réglementant le fonctionnement des établissements recevant du public de type M
Arrêté n° 202-SIDPC-SV-103 portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public dans le département
Arrêté préfectoral n° 2020-SIDPC-SV-23 portant adaptation du fonctionnement des marchés de plein air dans le Calvados
Arrêté Min San du 16 03 2020
arrêté Min Santé du 14 03 2020
Arrêté préfectoral Pêche du 9 mars 2020
Arrêté préfectoral du 9 mars 2020
AP Modifiant Ouverture Générale 2019/2020
Arrêté préfectoral n° 2020-SIDPC-SV-008 du 03.03.2020
20200221 AP fermeture zone conchylicole Gefosse Fontenay
Arrêté – CAB-BSI-2020-109 portant règlement général des débits de boissonsArrêté Préfectoral n° 3 du 16 janvier 2020
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 autorisant le syndicat mixte Eaux Sud Calvados à modifier son périmètre
Arrêté DCL-BRAE-19-054 portant renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la CC CINGAL SUISSE NORMANDE à compter du renouvellement 2020
2019-10-24 AP_levé_ sécheresse
Arrêté Préfectoral réglementant les usages de l’eau
Arrêté Préfectoral du 11-09-2019 abrogeant l’Arrêté Préfectoral du 08-08-2019 portant interdiction temporaire des activités de pêche de moules sur la zone de production n°14-060
Arrêté – Ouverture et Clôture de la Campagne de Chasse 2019-2020
Arrêté inter-préfectoral n°14-2018-00310 portant désignation d’un Organisme Unique de Gestion Collective
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 autorisant le syndicat mixte Eaux Sud Calvados à modifier ses statuts
Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts – CALVADOS – 01 Juillet 2019-30 Juin 2020
Annexe_1_ApAnnexe_2_ApAnnexe_3_ApAnnexe_4_Ap
AP-levee-11042019-pointe_siege
AP_levee_declassement_15mars2019
Arrêté Préfectoral du 15 février 2019 portant modification temporaire du classement de salubrité de la zone de production de coquillages vivants n° 14-170
Arrêté préfectoral du 14 février 2019 portant interdiction temporaire des activités de pêche à pied des coquillages non fouisseurs sur la zone de production n°14-041
Arrêté Préfectoral portant approbation de la disposition spécifique ORSEC – Grand Froid