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Cimetière

Tarifs concessions cimetière

Concession pour 30 ans : 200 €
Concession pour 50 ans : 250 €
Concession emplacement des urnes 30 ans : 150 €
Concession emplacement des urnes 50 ans : 200 €
Dispersion des cendres : 50 €

 

Les concessionnaires ont le devoir d’entretenir l’espace mis à leur disposition.
De nombreuses concessions dans le cimetière présentent un réel état d’abandon.
Les monuments délaissés nuisent à l’aspect général du cimetière.

Un travail de recensement des tombes a été effectué.
Des plaques ont été posées sur les tombes invitant les familles à donner en mairie toute information sur le titulaire de la concession.
Une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T. – articles L2223-4, R2223-13 à R2223-21).  Le texte prévoit que les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins trente années d’existence, et qu’elles n’ont enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières années.

Le 1er constat a eu lieu le mardi 19 juillet 2016
Le 2ème constat a eu lieu le 28 décembre 2019

Pour obtenir des renseignements, veuillez contacter la mairie pendant la permance du vendredi de 16h30 à 18h30.

Procès verbal de second constat d’abandon de tombes au cimetière
2016-11-22-004 – Lancement de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière
Délibération – Tarifs Concessions Cimetière
2016-04-12-003 – Modification du Règlement Cimetière Communal
Règlement Intérieur du Cimetière 12-04-2016 – Commune de Soignolles