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      Arrêtés

      Arrêtés Municipaux

      Arrêté n°3-2017 – Réglementation temporaire de circulation Rue des Marronniers
      Arrêté n°4-2017 – Réglementation temporaire de circulation RD n°239 – Rue des Peupliers
      Arrêté n°5-2017 – Défense Extérieure Contre l’Incendie
      Arrêté Temporaire n°1-2018
      Arrêté Municipal N° 1-2018 – Arrêté portant attribution d’une Bonification Indiciaire COLLEU Gladys

      Arrêtés Préfectoraux

      Arrêté préfectoral n° 8 du 23 octobre 2018 portant modification de l’arrêté préfectoral n°14/2016 du 26 décembre 2016 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants du département du Calvados
      Arrêté Préfectoral du 13 août 2018 modification statuts CC Cingal – Suisse Normande
      Arrêté préfectoral relatif à la vente du lièvre et de la perdrix Campagne 2018-2019
      Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles 2018-2019
      Arrêté d’Ouverture et de clôture de la campagne chasse 2018-2019
      Arrêté portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados 2018
      Arrêté Préfectoral Dissolution SIAEP de la LAIZE

      Arrêté portant règlement des débits de boissons dans le Calvados 2018
      Arrêté préfectoral permanent d’entretien des cours d’eau – Mai 2018
      Arrêté préfectoral Interdiction temporaire coquillages du 30-04-2018
      Arrêté Pêche Fluviale 27-04-2018
      Avis Pêche Fluviale 27-04-2018
      Affiche Ouverture et clôture de la chasse saison 2017-2018
      Arrêté – AP-auto-penet-CBN-14 – 2017 Arrêté temporaire n° 2017T0430