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Ne brûlez pas vos déchets verts !

Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l’air et à la santé. Il peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, et émet de nombreuses substances polluantes dans l’air.

Pour ces raisons, il est interdit de brûler les déchets verts (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental).

Des solutions existent : le compostage, le paillage ou l’apport en déchetterie.

Des solutions alternatives existent




La tonte mulching :
Elle consiste à déposer l’herbe broyée directement sur la pelouse.



Le paillage : Cette technique consiste à recouvrir les plantations et le sol de déchets organiques broyés pour le nourrir et/ou le protéger.
Il évite le développement des mauvaises herbes, crée une rétention d’humidité et fertilise le sol. Un broyage préalable est nécessaire pour les végétaux de plus gros diamètre.




Quelles sanctions sont applicables ?

Les infractions au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) sont sanctionnées en vertu de l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003. Le non respect d’un RSD, et notamment de l’interdiction du brûlage à l’air libre, constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3è classe. D’après l’article 131-13 du nouveau code pénal, la sanction applicable est une amende qui peut aller jusqu’à 450 €.

Le brûlage de déchets toxiques (comme des huiles de vidange, des solvants, des bois traités, des pots de peinture vide, des aérosols, …) constitue une infraction plus grave et est considéré comme un délit (article L.541-46 du Code de l’environnement) qui est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et d’une peine de deux ans d’emprisonnement.

Quels déchets sont concernés ?

Les déchets verts sont des déchets issus de végétaux, quels qu’ils soient. Il s’agit de déchets issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillage et autres pratiques similaires.

L’interdiction de brûlage à l’air libre concerne également les autres déchets ménagers et assimilés et les déchets des activités économiques.
Le règlement sanitaire départemental (RSD) interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés. (Pour connaître quels types de déchets sont assimilables aux ordures ménagères, se référer à l’Annexe II de l’article R541-8 du Code de l’Environnement.)
Par ailleurs, le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue une infraction à l’article L.541-22 du Code de l’Environnement.
Entrent par exemple dans la catégorie « déchets ménagers et assimilés » les textiles, solvants, huiles, peinture, chutes de bois d‘oeuvre, plastiques provenant des ménages, des commerces, des industries ou administrations.

Une pratique polluante et qui engendre des risques sanitaires

Le brûlage des déchets verts :
● peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée,
nuit à l’environnement et à la santé (maladies respiratoires, cardiovasculaires, etc),
● peut être la cause de la propagation d’incendies,
● est une combustion peu performante et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux
sont humides.

D’après une étude récente de Santé publique France, la pollution de l’air d’origine anthropique est responsable en France d’une perte d’espérance de vie en moyenne estimée à 9 mois et de 48 000 décès prématurés par an.

Le brûlage à l’air libre est source d’émissions importantes de substances polluantes qui, en dégradant la qualité de l’air des territoires, a des conséquences générales sur la santé.
Les effets sont renforcés pour les personnes directement exposées.