CONCILIATEUR DE JUSTICE
UN CONCILIATEUR DE JUSTICE PRÈS DE CHEZ VOUS :
PERMANENCE MAISON DES SERVICES
Rôle du conciliateur : Il existe une obligation préalable de conciliation avant de saisir le Tribunal d’Instance pour tous les dossiers inférieurs à 4 000€.
De plus, le conciliateur est sollicité pour régler les problèmes de voisinage, de baux d’habitation, de baux ruraux et de tout ce qui touche au Civil.
Monsieur MAUDUIT Alain, conciliateur de justice, n’assure plus les permanences à la Maison de Services depuis le mois de juin dernier.
Il sera remplacé dans un premier temps par madame HAREL Eliane, le 2e mercredi du mois de 9h00 à 12h00 puis dans un second temps, un autre conciliateur prendra les permanences du 3e mercredi du mois mais pas avant octobre/novembre 2023.
Possibilité de rencontrer le conciliateur sur rendez-vous,
Maison des Services
4, rue Docteur Gourdin
THURY-HARCOURT
14220 LE HOM
Mairie
Place de la mairie
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
PROCHAINES PERMANENCES :
MERCREDI 12 JUILLET 2023
MERCREDI 9 AOUT / ABSENTE – VACANCES
MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023
MERCREDI 11 OCTOBRE 2023
MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023
MERCREDI 13 DECEMBRE 2023
Les rendez-vous sont toujours à prendre à l’accueil de la Maison de Service au 02.31.79.61.61.