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BRUIT : RESPECT DES REGLES

BRUIT : RESPECT DES REGLES

Il est rappelé que par arrêté préfectoral, tous les travaux de jardinage et de bricolage effectués par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de gêner le voisinage ne peuvent être réalisés que : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 du lundi au...
Stationnement : Respect du code de la route

Stationnement : Respect du code de la route

Quelques exemples de l’article R417-10 du Code de la route :  » I.- Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation… II.- Est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le...