
Le Comité syndical de Caen Normandie Métropole a approuvé la modification simplifiée n°1 du SCoT, engagée par arrêté n°2024-14 du 15 octobre 2024.
La délibération et le dossier ont été transmis au préfet le 20 octobre 2025, ils sont donc exécutoires depuis cette date, conformément à l’article L143-39 du code de l’urbanisme.