02 31 90 56 21

Le 10 mai 2019, le conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée prévue par l’article 11 de la constitution. La période de recueil des soutiens a débuté le 13 juin 2019 et prendra fin le 12 mars 2020.

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir cette proposition de loi référendaire. La loi organique prévoit un recueil uniquement sous forme électronique : : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1.

Vous trouverez ci-dessous, les questions posées dans le cadre de la mise en oeuvre du référendum d’initiative partagée.
Aussi, vous pouvez les retrouver sur le site internet du ministère de l’intérieur :https://www.interieur.gouv.fr/RIP/Referendum-d-initiative-partagee-foire-aux-questions
RIP-FAQ-Ministère de l’intérieur

Afin de s’identifier, les électeurs doivent saisir leur état-civil tel qu’il figure sur leur carte électorale.
A cette occasion, vous pouvez être amenés à signaler en mairie des erreurs commises dans le Répertoire Electoral Unique (REU) (Ex : état civil incorrect…)
Flyer REU