02 31 90 56 21

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, il vous est possible de consulter le projet d’arrêté préfectoral suscité, en ligne, pendant la période de consultation du 23 avril 2022 au 16 mai 2022 inclus en le téléchargeant ci-dessous :

Projet d’arrêté http://www.calvados.gouv.fr/projet-arrete-permanent-reglementant-le-brulage-a10237.html